Conditions générales

1. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute proposition, toute offre et tout contrat entre NIPACO et le client concernant le radiateur en pierre ollaire Batirad Classic ainsi que les produits et services connexes. En demandant une offre ou en passant commande, le client accepte ces conditions. Les dérogations ne valent que si elles ont été convenues expressément et par écrit.

2. Offres et propositions

Toutes les offres sont sans engagement et valent pendant le délai mentionné sur l'offre. À défaut de délai indiqué, une offre reste valable 30 jours calendrier. Les informations figurant sur notre site web, dans les brochures et dans le configurateur constituent une présentation générale et peuvent différer selon votre situation concrète. Les erreurs manifestes ou fautes d'écriture ne nous engagent pas.

3. Formation du contrat

Un contrat se forme au moment où le client confirme par écrit une offre ou une commande et où NIPACO l'accepte. Compléter le configurateur ou demander une offre ne constitue pas un achat et ne vous engage à rien. Sur la base de votre demande, vous recevez une proposition sur mesure sans engagement.

4. Prix

Sauf mention contraire, nos prix sont exprimés en euros. L'offre indique clairement si le prix s'entend TVA comprise ou hors TVA. Le prix mentionné sur l'offre est celui qui s'applique à la commande, même si des tarifs ou des coûts venaient à changer par la suite. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au préalable.

5. Livraison

La livraison du Batirad Classic est gratuite en Belgique, comme indiqué pour les modèles concernés. Les délais de livraison sont communiqués aussi précisément que possible, mais restent indicatifs. Un dépassement raisonnable du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat, sauf dans les cas impérativement prévus par la loi. Le risque est transféré au client lors de la livraison.

6. Paiement

Les factures sont payables selon les modalités mentionnées sur l'offre ou la facture. À défaut de paiement dans les délais, NIPACO se réserve le droit de porter en compte les intérêts et frais légaux, conformément à la législation applicable. Les biens livrés restent la propriété de NIPACO jusqu'au paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Lorsque vous effectuez un achat à distance en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours calendrier. Vous pouvez révoquer le contrat dans ce délai sans indication de motif, à compter du jour où vous recevez les biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous dans le délai via marcnuyttens@nipaco.net ou par courrier. Vous nous renvoyez ensuite les biens dans les meilleurs délais. Les frais directs de renvoi sont à charge du client, sauf convention contraire. Nous remboursons les montants déjà perçus dans le délai légal après réception des biens en bon état. Les biens doivent être inutilisés et non endommagés.

8. Garantie

Le Batirad Classic bénéficie d'une garantie d'usine de 10 ans selon les conditions du fabricant. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et exclut les dommages résultant d'un usage incorrect, d'un raccordement incorrect, d'un entretien défaillant ou de causes externes.

En tant que consommateur, vous bénéficiez en outre toujours de la garantie légale de 2 ans sur les biens de consommation. Ces droits légaux restent intégralement applicables à côté de la garantie commerciale.

9. Responsabilité

NIPACO fournit ses produits et services avec le soin nécessaire. Notre responsabilité est limitée au dommage direct résultant d'un manquement qui nous est imputable et est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des dommages découlant d'une installation incorrecte ou d'un usage incorrect de l'appareil. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute grave ou lorsque la loi en dispose impérativement autrement.

10. Force majeure

NIPACO n'est pas tenue d'exécuter ses obligations lorsqu'elle en est empêchée par un cas de force majeure, tel que notamment des interruptions de transport, des pénuries chez les fournisseurs, un incendie, des mesures des autorités ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nos obligations sont suspendues pour la durée de la force majeure.

11. Réclamations

Les réclamations relatives à une livraison ou à un produit doivent être signalées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai raisonnable après constatation, via marcnuyttens@nipaco.net ou par téléphone au 055 21 41 51. Nous cherchons avec vous une solution appropriée. En tant que consommateur, vous pouvez également vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Confidentialité

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue conformément à notre déclaration de confidentialité. Nous traitons vos données exclusivement pour le suivi de votre demande et de votre commande.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Tout contrat conclu avec NIPACO est soumis au droit belge. En cas de litige ne pouvant être réglé à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, division Audenarde, sont compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables lorsque vous agissez en qualité de consommateur.

14. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter :